Venir en salle de lecture : informations pratiques

Ouverture au public

La salle de lecture des Archives de la Ville de Bruxelles est ouverte :

le mardi de 9h00 à 16h00
le jeudi de 9h00 à 16h00

L’accès à la salle de lecture est gratuit et se fait uniquement sur rendez-vous, au minimum trois jours à l’avance.

Prise de rendez-vous

Jusqu’au 19/08/2024 : prise de rendez-vous en envoyant un email à archives@brucity.be

À partir du 20/08/2024 : NOUVEAU ! prise de rendez-vous en ligne

Pas tout à fait à l’aise avec le numérique ? Il vous sera toujours possible de prendre rendez-vous par téléphone au 02/279.53.20

Vous habitez à l’étranger et ne pouvez pas vous rendre en salle de lecture ? Veuillez-nous contacter par email à archives@brucity.be

Nous vous demandons de respecter l’heure de rendez-vous et de penser à annuler votre rendez-vous en cas d’empêchement (soit en envoyant un email à archives@brucity.be, soit en téléphonant au 02/279.53.20).

Lors de votre première visite, il vous sera demandé de remplir une fiche d’inscription.

Commandes des archives

Avant de venir en salle de lecture, vous devez préparer votre séance de travail, c’est-à-dire :

effectuer vos recherches à l’avance :
- via notre catalogue en ligne
et réserver vos documents à l’avance :
- en nous communiquant les cotes des dossiers que vous souhaitez consulter en salle de lecture ( Comment trouver la cote d’un dossier dans le catalogue en ligne ?)
- (veuillez noter que certains documents sont directement consultables en ligne)

! Veuillez noter que toute demande de réservation de dossiers envoyée par mail moins de 3 jours avant votre rendez-vous ne sera pas prise en compte

! Veuillez noter que toute nouvelle demande de recherche en salle de lecture, différente de celle formulée dans prise de rendez-vous, pourra être refusée par le personnel

[Procédure spécifique à la consultation des dossiers d’urbanisme]

! ATTENTION !

La consultation des DOSSIERS D’URBANISME fait l’objet d’une procédure spécifique

Toutes les informations ici

Périodes de fermeture au public 2024

le lundi 22 juillet 2024 ;
du jeudi 1^er au vendredi 16 août inclus 2024 ;
du lundi 14 au vendredi 18 octobre inclus 2024 ;
le vendredi 1^er novembre 2024 ;
le lundi 11 novembre 2024 ;
du mardi 24 décembre 2024 au vendredi 3 janvier 2025 inclus.

Localisation

Archives de la Ville de Bruxelles
Rue des Tanneurs, 65
1000 Bruxelles
32 (0)2 279 53 20
archives@brucity.be

Reproduction

Autorisations

Reproduction

Procédés de reproduction autorisés :

photographies sans flash en salle de lecture ;
numérisation : toute reproduction (avec ou sans utilisation commerciale), à titre privé ou professionnel, doit faire l’objet d’un contrat de reproduction (PDF). Celle-ci s’effectuera par l’équipe de reproduction du service des Archives ;
commande d’impression depuis les ordinateurs de la salle de lecture (0,25 €/impression).

Les photocopies et photographies avec flash en salle de lecture ne sont pas autorisées.

! la reproduction des permis de bâtir fait l’objet d’une procédure spécifique

! les contrats de presse sont à remplir sur le document ci-joint (PDF)

Autorisations

Autorisations pour la consultation des archives publiques

Une grande partie des archives publiques conservées aux Archives de la Ville de Bruxelles est consultable librement. La consultation de certains fonds est par contre soumise à des délais qui visent à protéger la vie privée et les données à caractère personnel. Au terme de leur délai de consultation, les archives deviennent librement consultables. Le tableau ci-dessous énumère les fonds d’archives publiques conservés aux Archives de la Ville de Bruxelles, qui sont soumis à un délai de consultation. Néanmoins, dans le cadre de recherches historiques et/ou généalogiques, il est possible de formuler une demande de consultation d’archives publiques avant l'expiration de leur délai, et d’obtenir une autorisation de consultation. Toutes les demandes d’autorisation doivent être introduites via un formulaire à renvoyer à l’adresse archives@brucity.be.

Concernant la reproduction d’archives autorisées à être consultées avant l’expiration de leur délai de consultation, veuillez-vous adresser directement au personnel préposé en salle de lecture.

Fonds d’archives publiques	Délai de consultation	Avant l’expiration du délai de consultation, une autorisation doit être délivrée par
Propriétés communales	50 ans (à partir de la date d’ouverture du dossier) ! attention certains dossiers sont fermés à la consultation pour raison de sécurité publique (voir les conditions)	Archiviste en chef ou son/sa délégué.e
Registres des concessions	50 ans (à partir de la date du décès)	Archiviste en chef ou son/sa délégué.e
Listes électorales	100 ans (à partir de la date des élections)	Archiviste en chef ou son/sa délégué.e
Actes de naissance	101 ans	Comité de gestion de la Base de données pour les Actes d’Etat civil (BAEC) la demande est à introduire via etatcivil.dem@brucity.be
Actes de mariages	76 ans
Actes de décès	51 ans
Actes supplétoires	101 ans
Dossiers du personnel de la Ville de Bruxelles	100 ans (à partir de la date de naissance de la personne)	disposer d’une preuve de décès ou d’une autorisation écrite de la personne concernée à défaut : Échevin du personnel
Dossiers du personnel de la Police		disposer d’une preuve de décès ou d’une autorisation écrite de la personne concernée à défaut : Bourgmestre
Dossiers du personnel de l’Instruction publique (enseignants et personnel administratif dans les écoles)		disposer d’une preuve de décès ou d’une autorisation écrite de la personne concernée à défaut : Échevin de l’Instruction publique
Dossiers personnels des conseillers communaux de la Ville de Bruxelles		disposer d’une preuve de décès ou d’une autorisation écrite de la personne concernée à défaut : Archiviste en chef ou son/sa délégué.e
Naturalités et options de patrie	100 ans	disposer d’une preuve de décès ou d’une autorisation écrite de la personne concernée à défaut : Archiviste de la Ville de Bruxelles ou son/sa délégué.e
Légitimations et reconnaissances	100 ans
Registres de la Population	120 ans	disposer d’une autorisation écrite de la personne concernée/de son conjoint/d’un de ses enfants à défaut : Collège des Bourgmestre et Échevins
Registres des entrées		disposer d’une preuve de décès ou d’une autorisation écrite de la personne concernée à défaut : Archiviste de la Ville de Bruxelles ou son/sa délégué.e
Registres des mutations		disposer d’une preuve de décès ou d’une autorisation écrite de la personne concernée à défaut : Archiviste de la Ville de Bruxelles ou son/sa délégué.e
Registres des sorties		disposer d’une preuve de décès ou d’une autorisation écrite de la personne concernée à défaut : Archiviste de la Ville de Bruxelles ou son/sa délégué.e
Dossiers des étrangers	100 ans (à partir de la date d’ouverture du dossier)	disposer d’une preuve de décès ou d’une autorisation écrite de la personne concernée à défaut : Bourgmestre
Ordres de quitter le pays (OQP)		disposer d’une preuve de décès ou d’une autorisation écrite de la personne concernée à défaut : Archiviste de la Ville de Bruxelles ou son/sa délégué.e
Demandes d'autorisation d'occuper un travailleur étranger		disposer d’une preuve de décès ou d’une autorisation écrite de la personne concernée à défaut : Archiviste de la Ville de Bruxelles ou son/sa délégué.e
Archives de la Police		Bourgmestre
Registres des matricules des élèves	100 ans (à partir de la date de naissance)	disposer d’une preuve de décès ou d’une autorisation écrite de la personne concernée à défaut : Archiviste de la Ville de Bruxelles ou son/sa délégué.e autorise la délivrance d’extrait et non la consultation
Dossiers personnels des élèves des écoles de la Ville	100 ans (à partir de la date de naissance)	disposer d’une preuve de décès ou d’une autorisation écrite de la personne concernée à défaut : Archiviste de la Ville de Bruxelles ou son/sa délégué.e
Séances en comité secret du conseil communal	100 ans	disposer d’une preuve de décès ou d’une autorisation écrite de la personne concernée à défaut : Bourgmestre
Procès-verbaux des réunions de la Conférence des Bourgmestre	50 ans	Conférence des Bourgmestres
Cabinet du Bourgmestre	50 ans	Archiviste en chef ou son/sa délégué.e
Dossiers judiciaires clôturés	100 ans (à partir de la date du jugement)	Échevin des Affaires juridiques
Dossiers de collocation	100 ans (à partir de la date de naissance de la personne concernée)	disposer d’une preuve de décès ou d’une autorisation écrite de la personne concernée à défaut : Bourgmestre
Registres de levée annuelle de miliciens	100 ans (à partir de la date de naissance de la personne)	disposer d’une preuve de décès ou d’une autorisation écrite de la personne concernée à défaut : Archiviste de la Ville de Bruxelles ou son/sa délégué.e
Arrêtés d'interdiction d'habitation	50 ans (à partir de la date de délivrance de l’interdiction)	disposer d’une preuve de décès ou d’une autorisation écrite de la personne concernée à défaut : Bourgmestre
Dossiers des réquisitions : états des lieux réalisés par des experts mandatés par les propriétaires des lieux (1940-1945)	100 ans	Archiviste en chef ou son/sa délégué.e
Dossiers des immeubles réquisitionnés par les armées alliées (1940-1945)
Dossiers des immeubles réquisitionnés par l'armée allemande (1940-1945)

ARCHIVES DE BRUXELLES

Venir en salle de lecture : informations pratiques

Ouverture au public

Prise de rendez-vous

Commandes des archives

Périodes de fermeture au public 2024

Localisation