Ces documents font état de la situation originale ainsi que des modifications successives des immeubles situés exclusivement sur le territoire de la Ville de Bruxelles, à savoir :

• Bruxelles-Ville ;
• Laeken ;
• Haren ;
• Neder-Over-Heembeek.

Vous trouverez les conditions et modalités de consultation dans l’onglet ci-dessous ↓ (« Consultation des dossiers »).

Pour les dossiers de permis de bâtir des autres communes de la Région de Bruxelles-Capitale, il convient de s’adresser à la commune sur laquelle le bien est érigé.

Sont également consultables dans la salle de lecture des Archives de la Ville de Bruxelles :

• les permis d’environnement pour les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles, depuis 1900 à nos jours ;
  • ! pour des permis d’environnement en cours, adressez-vous au service Permis d’environnement de la Ville de Bruxelles ( urb.permisenvironnement@brucity.be) ;
• les permis de lotir délivrés entre 1962 et 2017 ;
  • ! des informations relatives aux anciens permis de lotir peuvent également être trouvées sur le site cartographique BruGIS^®

Mission du service des Archives en matière de permis d’urbanisme et services compétents

En matière de permis d’urbanisme, le service des Archives de la Ville de Bruxelles a pour unique mission de donner les dossiers en consultation.

Par conséquent, les agents du service des Archives ne sont pas habilités :

• à répondre à des questions d’ordre urbanistique (situation de droit, affectation urbanistique, explications de plans, etc.) ;
• à formuler un avis ou interpréter le contenu des dossiers de permis d’urbanisme conservés dans le dépôt ;
• à fournir une attestation de quelque nature que ce soit (affectation urbanistique, absence de plans, etc.).

La Ville de Bruxelles ne fournit par ailleurs pas d’informations préalables à l’introduction d’une demande de permis/certificat d’urbanisme ou de lotir, ni sur les plans et règlements applicables à une parcelle ou à un projet immobilier.

Si vous souhaitez obtenir ce type d’informations, veuillez-vous reporter :

• De manière générale :
  • réglementations urbanistiques en vigueur à Bruxelles : sites internet de la Ville de Bruxelles et de la Région de Bruxelles-Capitale ;
  • données urbanistiques les plus récentes relatives à la Région de Bruxelles-Capitale : site cartographique BruGIS^® ;
  • aide et conseil gratuit pour les particuliers :
    
    • Centre de conseil et d’accompagnement sur le logement en Région de Bruxelles-Capitale ( Homegrade) pour tout conseil gratuit relatif à vos projets de rénovation et de travaux au sein de votre logement ;
    • ASBL Convivence pour toute information, conseil et accompagnement technique en matière de rénovation et d’énergie, de réglementations urbanistiques, d’aides financières et de primes ;
  • aide et conseil gratuit pour les entreprises : Agence bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise pour un accompagnement personnalisé et gratuit dans toutes les questions liées à l’urbanisme (analyse demande de permis, réglementation bureaux/parkings/publicité, procédures à suivre, recommandations,...) en Région de Bruxelles-Capitale.

• De manière plus spécifique :
  • ​plans d’alignement anciens et récents : service Planification stratégique et opérationnelle du département Développement urbain de la Ville de Bruxelles ( urb.topo@brucity.be) ;
    • ! les plans d’alignement les plus récents sont également disponibles en ligne sur le site du département Développement urbain de la Ville de Bruxelles ;
  • permis d’environnement en cours : service Permis d’environnement du département Développement urbain de la Ville de Bruxelles ( urb.permisenvironnement@brucity.be) ;
  • PPAS, plan communal de développement, schéma directeur et règlements communaux d’urbanisme : mis en ligne sur le site du département Développement urbain de la Ville de Bruxelles.