Rechercher les plans d’un bâtiment

Les Archives de la Ville de Bruxelles conservent l’ensemble des dossiers de permis de bâtir (autorisations et plans) délivrés par l’administration communale depuis le 19^e siècle jusqu’à nos jours.

1 – SITUATION DU BIEN IMMOBILIER

Ces documents font état de la situation originale ainsi que des modifications successives des immeubles situés exclusivement sur le territoire de la Ville de Bruxelles, à savoir :

la commune Ville de Bruxelles (1000)
l’ancienne commune de Laeken (1020)
l’ancienne commune de Haren (1130)
l’ancienne commune de Neder-Over-Heembeek (1120)

! Pour les dossiers d’urbanisme des autres communes de la Région de Bruxelles-Capitale, il convient de s’adresser à la commune sur laquelle le bien est érigé : Anderlecht / Auderghem / Berchem-Sainte-Agathe / Etterbeek / Evere / Forest / Ganshoren / Ixelles / Jette / Koekelberg / Molenbeek-Saint-Jean / Saint-Gilles / Saint-Josse-ten-Noode / Schaerbeek / Uccle / Watermael-Boitsfort / Woluwe-Saint-Lambert / Woluwe-Saint-Pierre

2 – INFORMATIONS DISPONIBLES

Les dossiers d'urbanisme donnés en consultation aux Archives de la Ville de Bruxelles sont :

les permis de bâtir clôturés
les permis d’environnement clôturés
les permis de lotir délivrés entre 1962 et 2017
- ! des informations relatives aux anciens permis de lotir peuvent également être trouvées sur le site cartographique External siteBruGIS®

! POUR RAPPEL !

En matière de permis d’urbanisme, le service des Archives de la Ville de Bruxelles a pour unique mission de donner les dossiers en consultation.

Par conséquent, les agents du service des Archives ne sont pas habilités :

à donner en consultation des dossiers toujours en cours d'instruction (vérifier la date de validité du permis sur External siteopenpermits.brussels) ;
- ! pour les permis de bâtir en cours, veuillez consulter la page du service Permis d’urbanisme
à répondre à des questions d’ordre urbanistique (situation de droit, affectation urbanistique, explications de plans, etc.) ;
à formuler un avis ou interpréter le contenu des dossiers de permis d’urbanisme conservés dans le dépôt ;
à fournir une attestation de quelque nature que ce soit (affectation urbanistique, absence de plans, etc.) ;
à fournir des informations préalables à l’introduction d’une demande de permis/certificat d’urbanisme ou de lotir, ni sur les plans et règlements applicables à une parcelle ou à un projet immobilier
- ! pour ce type de questions, vous pouvez vous adresser aux Renseignements Techniques du département Développement urbain de la Ville de Bruxelles

Les dossiers toujours en cours d’instruction, permis de lotir antérieurs à 1962, plans d’alignements, PPAS, plans communaux de développement, schémas directeurs, règlements communaux d’urbanisme, etc. ne sont donc pas consultables aux Archives de la Ville de Bruxelles (pour consulter ceux-ci, veuillez vous adresser aux services compétents – voir l’onglet ci-dessous « Autres services compétents » ↓).

3 – CONDITIONS DE CONSULTATION

Si vous souhaitez venir consulter des permis d’urbanisme en salle de lecture, veuillez prendre connaissance des conditions de consultation en matière de dossiers d’urbanisme (voir l’onglet ci-dessous « Conditions de consultation » ↓).

4 – CONDITIONS DE REPRODUCTION

Si vous souhaitez obtenir une reproduction des dossiers d’urbanisme (plans, permis, etc.), veuillez prendre connaissance des conditions de reproduction (voir l’onglet ci-dessous « Conditions de reproduction » ↓).

! en matière de dossiers d’urbanisme, les demandes de reproduction ne peuvent être introduites qu’en salle de lecture, après que le demandeur ait effectué ses recherches sur place et ait sélectionné lui-même les documents à faire numériser

5 – PRISE DE RENDEZ-VOUS

La prise de rendez-vous se fait exclusivement via notre External sitesite de réservation en ligne (créneau « Recherches urbanistiques »)

Pas tout à fait à l’aise avec le numérique ? Il vous sera toujours possible de prendre rendez-vous par téléphone au 02/279.53.20
Vous habitez à l’étranger et ne pouvez pas vous rendre en salle de lecture ? Veuillez nous contacter par email à archives@brucity.be

Nous vous demandons de respecter l’heure de rendez-vous et de penser à annuler votre rendez-vous en cas d’empêchement (soit External siteen ligne, soit par téléphone au 02/279.53.20).

IMPORTANT !

la prise de rendez-vous se fait minimum 3 jours à l’avance
les rendez-vous sont nominatifs et individuels – il n’est donc pas possible :
- de prendre rendez-vous avec votre compte lecteur pour une autre personne
- de vous présenter en salle de lecture si vous n’avez pas réservé vous-même votre créneau via votre compte « lecteur » personnel
- ! ceci vaut également pour les « accompagnateurs », qui doivent donc créer leur propre compte « lecteur » et réserver un créneau à leur nom
chaque créneau de consultation (1h30) est limité à 2 adresses maximum
- cette limitation s’explique par le temps nécessaire en salle de lecture pour effectuer des recherches dans le Fonds des Travaux publics
- il est donc inutile de réserver plusieurs places sur un même créneau horaire : une telle démarche n’augmentera pas le nombre d’adresses sur lesquelles vous pourrez effectuer des recherches lors de votre rendez-vous, mais bloquera des places pour les autres lecteurs.
- ! si vous souhaitez effectuer des recherches plus de 2 adresses, nous vous invitons donc à réserver des créneaux consécutifs (ex. 1 créneau à 9h, 1 créneau à 10h30, etc.)

Conditions de consultation

Si vous souhaitez venir consulter des permis d’urbanisme en salle de lecture, veuillez prendre connaissance des conditions de consultation en matière de dossiers d’urbanisme :

	consult.	repro
demande de permis non clôturée	x²	x²
demande de permis clôturée :
(option A) bien immobilier privé dont je suis le propriétaire	v	v
(option B) bien immobilier privé dont je ne suis pas le propriétaire	v	~
(option C) bien immobilier privé constituant un lieu de concentration de personnes (consulter la liste)	~	~
(option D) bien immobilier appartenant à la Ville de Bruxelles	x	x
(option E) bien immobilier appartenant à une institution publique autre que la Ville de Bruxelles, qu’elle soit communale, fédérale ou européenne	~	~

v	autorisée
~	possible à condition de venir en salle de lecture avec l'autorisation écrite du propriétaire/gestionnaire
x	refusée (le lecteur peut demander au préalable une autorisation au département du Patrimoine public et, uniquement dans le cas où il obtient cette autorisation, il peut prendre rendez-vous en salle de lecture, où il devra se présenter avec cette même autorisation écrite)
x²	refusée (ces dossiers ne sont pas conservés aux AVB et ne pourront donc pas être consultés sur place ; dans ce cas-ci, le lecteur doit s’adresser aux services compétents)

Conditions de reproduction

1 – AUTORISATIONS

Si vous souhaitez obtenir une reproduction des dossiers d’urbanisme (plans, permis, etc.), veuillez prendre connaissance des conditions de reproduction :

	consult.	repro
demande de permis non clôturée	x²	x²
demande de permis clôturée :
(option A) bien immobilier privé dont je suis le propriétaire	v	v
(option B) bien immobilier privé dont je ne suis pas le propriétaire	v	~
(option C) bien immobilier privé constituant un lieu de concentration de personnes (consulter la liste)	~	~
(option D) bien immobilier appartenant à la Ville de Bruxelles	x	x
(option E) bien immobilier appartenant à une institution publique autre que la Ville de Bruxelles, qu’elle soit communale, fédérale ou européenne	~	~

v	autorisée
~	possible à condition de venir en salle de lecture avec l'autorisation écrite du propriétaire/gestionnaire
x	refusée (le lecteur peut demander au préalable une autorisation au département du Patrimoine public et, uniquement dans le cas où il obtient cette autorisation, il peut prendre rendez-vous en salle de lecture, où il devra se présenter avec cette même autorisation écrite)
x²	refusée (ces dossiers ne sont pas conservés aux AVB et ne pourront donc pas être consultés sur place ; dans ce cas-ci, le lecteur doit s’adresser aux services compétents)

2 – PROCÉDÉS DE REPRODUCTION

Uniquement dans le cas où les conditions énoncées dans le tableau ci-dessus sont remplies, les dossiers d’urbanisme peuvent :

être photographiés sans flash en salle de lecture (des surfaces métalliques sont mises à disposition pour accrocher les plans avec des aimants) ;
faire l’objet d’une demande de numérisation (celle-ci s’effectuera par le biais d’un prestataire extérieur et moyennant l’acquittement préalable d'une redevance – des informations complémentaires à ce sujet vous seront données en salle de lecture).

Les procédés de reproduction suivants sont interdits en salle de lecture :

les photocopies
les photographies avec flash
les scanners personnels

Autres services compétents

Les « dossiers d'urbanisme » donnés en consultation aux Archives de la Ville de Bruxelles sont :

les permis de bâtir clôturés
les permis d’environnement clôturés
les permis de lotir délivrés entre 1962 et 2017
- ! des informations relatives aux anciens permis de lotir peuvent également être trouvées sur le site cartographique BruGIS®

! POUR RAPPEL !

En matière de permis d’urbanisme, le service des Archives de la Ville de Bruxelles a pour unique mission de donner les dossiers en consultation.

Par conséquent, les agents du service des Archives ne sont pas habilités :

à donner en consultation des dossiers toujours en cours d'instruction (vérifier la date de validité du permis sur openpermits.brussels) ;
- ! pour les permis de bâtir en cours, veuillez consulter la page du service Permis d’urbanisme
à répondre à des questions d’ordre urbanistique (situation de droit, affectation urbanistique, explications de plans, etc.) ;
à formuler un avis ou interpréter le contenu des dossiers de permis d’urbanisme conservés dans le dépôt ;
à fournir une attestation de quelque nature que ce soit (affectation urbanistique, absence de plans, etc.) ;
à fournir des informations préalables à l’introduction d’une demande de permis/certificat d’urbanisme ou de lotir, ni sur les plans et règlements applicables à une parcelle ou à un projet immobilier
- ! pour ce type de questions, vous pouvez vous adresser aux Renseignements Techniques du département Développement urbain de la Ville de Bruxelles

Si vous souhaitez obtenir ce type d’informations, veuillez vous reporter :

1 – DE MANIÈRE GÉNÉRALE

réglementations urbanistiques en vigueur à Bruxelles : sites internet de la Ville de Bruxelles et de la Région de Bruxelles-Capitale ;
données urbanistiques les plus récentes relatives à la Région de Bruxelles-Capitale : site cartographique BruGIS® ;
aide et conseil gratuit pour les particuliers :
- Centre de conseil et d’accompagnement sur le logement en Région de Bruxelles-Capitale ( Homegrade) pour tout conseil gratuit relatif à vos projets de rénovation et de travaux au sein de votre logement ;
- ASBL Convivence pour toute information, conseil et accompagnement technique en matière de rénovation et d’énergie, de réglementations urbanistiques, d’aides financières et de primes ;
aide et conseil gratuit pour les entreprises : Agence bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise pour un accompagnement personnalisé et gratuit dans toutes les questions liées à l’urbanisme (analyse demande de permis, réglementation bureaux/parkings/publicité, procédures à suivre, recommandations, …) en Région de Bruxelles-Capitale.

2 – DE MANIÈRE PLUS SPÉCIFIQUE

plans d’alignement anciens et récents : service Planification stratégique et opérationnelle du département Développement urbain de la Ville de Bruxelles ( urb.topo@brucity.be) ;
- ! les plans d’alignement les plus récents sont également disponibles en ligne sur le site du département Développement urbain de la Ville de Bruxelles ;
permis de bâtir en cours : service Permis d’urbanisme du département Développement urbain de la Ville de Bruxelles ;
permis d’environnement en cours : service Permis d’environnement du département Développement urbain de la Ville de Bruxelles ;
PPAS, plan communal de développement, schéma directeur et règlements communaux d’urbanisme : mis en ligne sur le site du département Développement urbain de la Ville de Bruxelles.