Rechercher les plans d’un bâtiment
Les Archives de la Ville de Bruxelles conservent l’ensemble des dossiers de permis de bâtir (autorisations et plans) délivrés par l’administration communale depuis le 19e siècle jusqu’à nos jours.
Ces documents font état de la situation originale ainsi que des modifications successives des immeubles situés exclusivement sur le territoire de la Ville de Bruxelles, à savoir :
- Bruxelles-Ville ;
- Laeken ;
- Haren ;
- Neder-Over-Heembeek.
! pour les dossiers de permis de bâtir des autres communes de la Région de Bruxelles-Capitale, il convient de s’adresser à la commune sur laquelle le bien est érigé
! pour les permis de bâtir en cours, adressez-vous au service Archives du département Développement urbain de la Ville de Bruxelles ( URB.Archives@brucity.be)
Vous trouverez les conditions et modalités de consultation dans l’onglet ci-dessous ↓ (« Consultation des dossiers »).
Sont également consultables dans la salle de lecture des Archives de la Ville de Bruxelles :
- les permis d’environnement pour les immeubles situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles, depuis 1900 à nos jours ;
- ! pour des permis d’environnement en cours, adressez-vous au service Permis d’environnement de la Ville de Bruxelles ( urb.permisenvironnement@brucity.be) ;
- les permis de lotir délivrés entre 1962 et 2017 ;
- ! des informations relatives aux anciens permis de lotir peuvent également être trouvées sur le site cartographique BruGIS®
Mission du service des Archives en matière de permis d’urbanisme et services compétents
En matière de permis d’urbanisme, le service des Archives de la Ville de Bruxelles a pour unique mission de donner les dossiers en consultation.
Par conséquent, les agents du service des Archives ne sont pas habilités :
- à répondre à des questions d’ordre urbanistique (situation de droit, affectation urbanistique, explications de plans, etc.) ;
- à formuler un avis ou interpréter le contenu des dossiers de permis d’urbanisme conservés dans le dépôt ;
- à fournir une attestation de quelque nature que ce soit (affectation urbanistique, absence de plans, etc.).
La Ville de Bruxelles ne fournit par ailleurs pas d’informations préalables à l’introduction d’une demande de permis/certificat d’urbanisme ou de lotir, ni sur les plans et règlements applicables à une parcelle ou à un projet immobilier.
Si vous souhaitez obtenir ce type d’informations, veuillez-vous reporter :
- De manière générale :
- réglementations urbanistiques en vigueur à Bruxelles : sites internet de la Ville de Bruxelles et de la Région de Bruxelles-Capitale ;
- données urbanistiques les plus récentes relatives à la Région de Bruxelles-Capitale : site cartographique BruGIS® ;
- aide et conseil gratuit pour les particuliers :
- Centre de conseil et d’accompagnement sur le logement en Région de Bruxelles-Capitale ( Homegrade) pour tout conseil gratuit relatif à vos projets de rénovation et de travaux au sein de votre logement ;
- ASBL Convivence pour toute information, conseil et accompagnement technique en matière de rénovation et d’énergie, de réglementations urbanistiques, d’aides financières et de primes ;
- aide et conseil gratuit pour les entreprises : Agence bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise pour un accompagnement personnalisé et gratuit dans toutes les questions liées à l’urbanisme (analyse demande de permis, réglementation bureaux/parkings/publicité, procédures à suivre, recommandations,...) en Région de Bruxelles-Capitale.
- De manière plus spécifique :
- plans d’alignement anciens et récents : service Planification stratégique et opérationnelle du département Développement urbain de la Ville de Bruxelles ( urb.topo@brucity.be) ;
- ! les plans d’alignement les plus récents sont également disponibles en ligne sur le site du département Développement urbain de la Ville de Bruxelles ;
- permis de bâtir en cours : service Archives du département Développement urbain de la Ville de Bruxelles ( URB.Archives@brucity.be) ;
- permis d’environnement en cours : service Permis d’environnement du département Développement urbain de la Ville de Bruxelles ( urb.permisenvironnement@brucity.be) ;
- PPAS, plan communal de développement, schéma directeur et règlements communaux d’urbanisme : mis en ligne sur le site du département Développement urbain de la Ville de Bruxelles.
- plans d’alignement anciens et récents : service Planification stratégique et opérationnelle du département Développement urbain de la Ville de Bruxelles ( urb.topo@brucity.be) ;