Infos pratiques

Ouverture au public

Horaire

Lundi : fermé

Mardi : 8h-18h (Distribution de documents de 8h à 17h30)

Mercredi à vendredi : 8h-16h (Distribution de documents de 8h à 15h)

Périodes de fermeture au public 2019 (Lundi: fermé)

mardi 1er janvier;
du mardi 2 avril au vendredi 5 avril;
mercredi 1er mai;
du jeudi 30 mai au vendredi 31 mai;
du mardi 30 juillet au vendredi 16 août;
vendredi 1er novembre;
du mardi 24 décembre au vendredi 3 janvier 2020.

Fermeture juillet-août de la Salle de lecture

La Salle de lecture des Archives de la Ville de Bruxelles sera fermée au public du mardi 30 juillet au vendredi 16 août 2019 inclus.

Durant cette période, pour la consultation urgente de dossiers d’urbanisme (signature d’acte ou de compromis de vente endéans la période de fermeture, ...) nous vous accueillons, uniquement sur rendez-vous, les mardis et jeudis 30/07, 01/08, 06/08, 08/08 et 13/08 à 13h00. Vous pourrez consulter les dossiers jusqu'à 16h00.

Les rendez-vous se prennent via l’adresse e-mail archives@brucity.be en précisant la demande et l’adresse du bien concerné.

Localisation

Archives de la Ville de Bruxelles
Rue des Tanneurs 65
1000 Bruxelles

Accès à la salle de lecture

Autorisations diverses

Accès à la salle de lecture

La salle de lecture est ouverte du mardi au vendredi. L’accès y est gratuit. Pour consulter les documents, il faut s’inscrire au préalable en salle de lecture, présenter sa carte d’identité ou son passeport. Les Archives sont facilement accessibles via les transports en commun.

Consultation

La consultation des documents se fait exclusivement en salle de lecture. Aucune commande de documents n’est acceptée par téléphone, par email ou par écrit. Certains documents sont consultables moyennant autorisation (PDF).

Reproduction

Procédés de reproduction autorisés :

la photocopieuse en salle de lecture pour les formats inférieurs à l’A3 (0,25 euros la photocopie, format A4 ou A3)
l’utilisation d’un appareil photographique personnel est autorisée. Le lecteur communiquera la liste des documents photographiés au moyen d’un formulaire proposé en salle de lecture
le service des Archives propose un service de scannage pour les documents inférieurs au format A1 (58 cm x 83 cm). L’utilisation de scanner personnel est interdit .
la reproduction des plans (copie papier ou scannage) est réalisée par une firme privée.

Autorisations diverses

La consultation de certains fonds ou collections des Archives de la Ville de Bruxelles est soumise à autorisation:

les originaux des pièces scannées (cartulaires, plans de Bruxelles, photographies, …) ne sont plus donnés en consultation, sauf sur autorisation délivrée par l’Archiviste en Chef ou son/sa délégué(e)
les registres de la population de moins de 120 ans sont soumis à l’ autorisation (PDF) (PDF, 86.42 KB) de l'Archiviste en Chef ou de son/sa délégué(e)
pour les fonds de la police de moins de 100 ans, de la police des Etrangers de moins de 50 ans, du Bourgmestre de moins de 100 ans, du Secrétariat Communal de moins de 100 ans et des résolutions du Collège de moins de 100 ans, la demande de consultation doit être soumise à l’approbation du Bourgmestre. La demande de consultation doit être adressée par courrier à l’Archiviste en Chef
pour le fonds du Contentieux de moins de 100 ans, la demande de consultation est soumise à l’approbation de l’Echevin des Affaires juridiques par courrier (Hôtel de Ville - 1000 Bruxelles)
pour les registres d’Etat civil de moins de 100 ans, la demande de consultation est soumise au Tribunal de la Famille de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, par courrier (Rue des Quatre Bras 13, 1000 Bruxelles)
pour le fonds du Personnel Ville de moins de 100 ans, la demande de consultation est soumise à l’approbation de l’Echevin du Personnel par courrier (Hôtel de Ville 1000 Bruxelles)
pour le fonds du Personnel de l’Instruction publique de moins de 100 ans, la demande de consultation est soumise à l’approbation de l’Echevin de l’Instruction publique par courrier (Hôtel de Ville 1000 Bruxelles)

La reproduction:

de plans conservés dans les dossiers de permis d’urbanisme est soumise à l’autorisation du propriétaire ou est autorisée sur mandat d’un notaire ou du tribunal
toute reproduction (avec ou sans utilisation commerciale), à titre privé ou professionnel, doit faire l’objet d’un contrat de reproduction (PDF) (PDF, 87.21 KB)
les contrats de presse sont à remplir sur le document ci-joint (PDF) (PDF, 272.02 KB)