La loi du 30 mars 1921
Cette loi a pour objet l’agrandissement de la Ville de Bruxelles, en vue de l’extension des installations maritimes (publiée au Moniteur Belge le 2 avril 1921).
Il y a un siècle précisément, la superficie de la Ville de Bruxelles était multipliée par trois suite à l’annexion des communes de Laeken, Haren et Neder-Over-Heembeek, ainsi que de territoires des communes de Schaerbeek et Molenbeek-Saint-Jean.
Cette annexion allait avoir un impact significatif sur le paysage urbain, mais aussi sur l’administration qui va connaître de profonds remaniements. En tant que communes indépendantes, Laeken, Haren et NOH, nom donné familièrement à Neder-Over-Heembeek, disposaient de tous les services administratifs indispensables au fonctionnement d’une commune.
Après le décès d’Emile Bockstael, en 1920, dernier bourgmestre de Laeken, la commune a été dirigée par le premier échevin, Joseph Van de Meulebroeck.
Les élections communales du 24 avril 1921 ont permis de fusionner les administrations. Le Bourgmestre de la Ville de Bruxelles, Adolphe Max est devenu bourgmestre de l’ensemble du nouveau territoire. Cependant, il a été divisé en deux districts. Le premier comprenait la Ville de Bruxelles dans son ancienne entité, le deuxième était constitué par les anciens territoires de Laeken, de Neder-Over-Heembeek et de Haren, ainsi que par les parties annexées de Schaerbeek et de Molenbeek-Saint-Jean. La division en deux districts se marque dans la tenue des registres d’état civil et l’affectation d’un échevin de l’Etat civil pour le 2e district.
Le nombre d’échevins a été porté de cinq à sept. Un échevin devait être issu des conseillers communaux élus par chacun des districts. Le nouveau collège échevinal était composé de Maurice Lemonnier, Louis Steens, Jules Coelst (Laeken), Emile Jacqmain, Joseph Van de Meulebroeck (Laeken), André Brassine, Paul Auguste Wauwermans. Un échevin remplit les fonctions d’échevin de l’Etat civil dans chaque district : Steens pour le 1er district ; Coelst pour le 2e district.
Le nombre de conseillers communaux a considérablement augmenté passant à 50, selon la proportion d’un conseiller par 4500 habitants ou pour une fraction de 4500 habitants supérieure à 2500. Cette croissance a engendré des aménagements de la salle du conseil communal dont les bancs sont devenus trop petits pour accueillir l’ensemble des membres.
Si la fusion des communes n’a pas posé de problèmes chez les mandataires communaux, il en a été tout autrement des fonctions administratives. Chaque commune disposait d’un secrétaire communal et d’un receveur communal. Ces postes ont disparu avec l’annexion.
La loi a prévu des dispositions. Le secrétaire communal avait le choix entre la mise à la retraite ou obtenir un emploi de niveau équivalent avec garantie du salaire et avantages.
Les receveurs communaux et tous les membres du personnel nommés des communes incorporées ont été repris dans un cadre spécial leur garantissant les rémunérations et avantages acquis et seraient intégrés progressivement au personnel de la Ville de Bruxelles au fur et mesure des places vacantes.
Le personnel ouvrier en service au 1er janvier 1921 a été assimilé au personnel administratif.
Les biens appartenant aux administrations des hospices et aux bureaux de bienfaisance des communes annexées étaient désormais gérés par l’administration des Hospices et Secours de la Ville de Bruxelles. Les membres du personnel nommés ont été repris par l’administration des Hospices et Secours de la Ville de Bruxelles.
Les territoires de Laeken, Haren et NOH ont été purement et simplement annexés à la Ville de Bruxelles. L’incorporation des parties de territoires de Schaerbeek et Molenbeek-Saint-Jean a fait l’objet d’indemnités dont le montant a été fixé d’un commun accord entre chacune des communes et la Ville de Bruxelles.
Les modifications territoriales ont également eu un impact sur la délimitation des cantons judiciaires. Le canton judiciaire de Laeken prend le nom de 4e canton judicaire de Bruxelles. Il dessert les anciennes communes de NOH et de Haren, ainsi que les parties des communes de Schaerbeek et de Molenbeek-Saint-Jean.
Le nombre des notaires, fixé en fonction du nombre d’habitants, a également été modifié. Il a été porté à 45 pour la Ville de Bruxelles et 7 dans le canton de Molenbeek-Saint-Jean.
La loi reste muette sur l’intégration des écoles dans le système d’enseignement de la Ville de Bruxelles, ainsi que sur les nouvelles divisions de police.