Pour des raisons de sécurité, les dossiers d’urbanisme relatifs aux bâtiments relevant de l’une des catégories suivantes sont retirés de la consultation :
- les aéroports ;
- les gares ;
- les stations de métro ;
- les centres commerciaux ;
- les établissements scolaires ;
- les établissements de culte ;
- les musées, cinémas, théâtres et autres lieux culturels ;
- les boîtes de nuit, salles de concert, salles de danse ;
- etc.
La consultation et la reproduction des dossiers d’urbanisme relatifs à ces catégories restent possibles, à condition d’avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite du propriétaire du bâtiment concerné et de venir avec celle-ci en salle de lecture le jour de votre rendez-vous.
