1 – AUTORISATIONS
Si vous souhaitez obtenir une reproduction des dossiers d’urbanisme (plans, permis, etc.), veuillez prendre connaissance des conditions de reproduction :
! en matière de dossiers d’urbanisme, les demandes de reproduction ne peuvent être introduites qu’en salle de lecture, après que le demandeur ait effectué ses recherches sur place et ait sélectionné lui-même les documents à faire numériser
consult. | repro | |
| demande de permis non clôturée | x² | x² |
| demande de permis clôturée : | ||
(option A) bien immobilier privé dont je suis le propriétaire | v | v |
(option B) bien immobilier privé dont je ne suis pas le propriétaire | v | ~ |
(option C) bien immobilier privé constituant un lieu de concentration de personnes (consulter la liste) | ~ | ~ |
(option D) bien immobilier appartenant à la Ville de Bruxelles | x | x |
(option E) bien immobilier appartenant à une institution publique autre que la Ville de Bruxelles, qu’elle soit communale, fédérale ou européenne | ~ | ~ |
v | autorisée |
~ | possible à condition de venir en salle de lecture avec l'autorisation écrite du propriétaire/gestionnaire |
x | refusée (le lecteur peut demander au préalable une autorisation au département du Patrimoine public et, uniquement dans le cas où il obtient cette autorisation, il peut prendre rendez-vous en salle de lecture, où il devra se présenter avec cette même autorisation écrite) |
x² | refusée (ces dossiers ne sont pas conservés aux AVB et ne pourront donc pas être consultés sur place ; dans ce cas-ci, le lecteur doit s’adresser aux services compétents) |
2 – PROCÉDÉS DE REPRODUCTION
Uniquement dans le cas où les conditions énoncées dans le tableau ci-dessus sont remplies, les dossiers d’urbanisme peuvent :
- être photographiés sans flash en salle de lecture (des surfaces métalliques sont mises à disposition pour accrocher les plans avec des aimants) ;
- faire l’objet d’une demande de numérisation (celle-ci s’effectuera par le biais d’un prestataire extérieur et moyennant l’acquittement préalable d'une redevance – des informations complémentaires à ce sujet vous seront données en salle de lecture).
Les procédés de reproduction suivants sont interdits en salle de lecture :
- les photocopies
- les photographies avec flash
- les scanners personnels
