Si vous souhaitez venir consulter des permis d’urbanisme en salle de lecture, veuillez prendre connaissance des conditions de consultation en matière de dossiers d’urbanisme :
consult. | repro | |
| demande de permis non clôturée | x² | x² |
| demande de permis clôturée : | ||
(option A) bien immobilier privé dont je suis le propriétaire | v | v |
(option B) bien immobilier privé dont je ne suis pas le propriétaire | v | ~ |
(option C) bien immobilier privé constituant un lieu de concentration de personnes (consulter la liste) | ~ | ~ |
(option D) bien immobilier appartenant à la Ville de Bruxelles | x | x |
(option E) bien immobilier appartenant à une institution publique autre que la Ville de Bruxelles, qu’elle soit communale, fédérale ou européenne | ~ | ~ |
v | autorisée |
~ | possible à condition de venir en salle de lecture avec l'autorisation écrite du propriétaire/gestionnaire |
x | refusée (le lecteur peut demander au préalable une autorisation au département du Patrimoine public et, uniquement dans le cas où il obtient cette autorisation, il peut prendre rendez-vous en salle de lecture, où il devra se présenter avec cette même autorisation écrite) |
x² | refusée (ces dossiers ne sont pas conservés aux AVB et ne pourront donc pas être consultés sur place ; dans ce cas-ci, le lecteur doit s’adresser aux services compétents) |
