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Autres services compétents

Les « dossiers d'urbanisme » donnés en consultation aux Archives de la Ville de Bruxelles sont : 

  • les permis de bâtir clôturés
  • les permis d’environnement clôturés
  • les permis de lotir délivrés entre 1962 et 2017
    • ! des informations relatives aux anciens permis de lotir peuvent également être trouvées sur le site cartographique External siteBruGIS®

 

! POUR RAPPEL !

En matière de permis d’urbanisme, le service des Archives de la Ville de Bruxelles a pour unique mission de donner les dossiers en consultation.

Par conséquent, les agents du service des Archives ne sont pas habilités :

  • à donner en consultation des dossiers toujours en cours d'instruction (vérifier la date de validité du permis sur External siteopenpermits.brussels) ;
  • à répondre à des questions d’ordre urbanistique (situation de droit, affectation urbanistique, explications de plans, etc.) ;
  • à formuler un avis ou interpréter le contenu des dossiers de permis d’urbanisme conservés dans le dépôt ;
  • à fournir une attestation de quelque nature que ce soit (affectation urbanistique, absence de plans, etc.) ;
  • à fournir des informations préalables à l’introduction d’une demande de permis/certificat d’urbanisme ou de lotir, ni sur les plans et règlements applicables à une parcelle ou à un projet immobilier
    • ! pour ce type de questions, vous pouvez vous adresser aux Renseignements Techniques du département Développement urbain de la Ville de Bruxelles

Les dossiers toujours en cours d’instruction, permis de lotir antérieurs à 1962, plans d’alignements, PPAS, plans communaux de développement, schémas directeurs, règlements communaux d’urbanisme, etc. ne sont donc pas consultables aux Archives de la Ville de Bruxelles.

Si vous souhaitez obtenir ce type d’informations, veuillez vous reporter :

 

1 – DE MANIÈRE GÉNÉRALE

  • réglementations urbanistiques en vigueur à Bruxelles : sites internet de la Ville de Bruxelles et de la External siteRégion de Bruxelles-Capitale ;
  • données urbanistiques les plus récentes relatives à la Région de Bruxelles-Capitale : site cartographique External siteBruGIS® ;
  • aide et conseil gratuit pour les particuliers :
    • Centre de conseil et d’accompagnement sur le logement en Région de Bruxelles-Capitale (External siteHomegrade) pour tout conseil gratuit relatif à vos projets de rénovation et de travaux au sein de votre logement ;
    • ASBL External siteConvivence pour toute information, conseil et accompagnement technique en matière de rénovation et d’énergie, de réglementations urbanistiques, d’aides financières et de primes ;
  • aide et conseil gratuit pour les entreprises : External siteAgence bruxelloise pour l’Accompagnement de l’Entreprise pour un accompagnement personnalisé et gratuit dans toutes les questions liées à l’urbanisme (analyse demande de permis, réglementation bureaux/parkings/publicité, procédures à suivre, recommandations, …) en Région de Bruxelles-Capitale.

 

2 – DE MANIÈRE PLUS SPÉCIFIQUE

  • ​plans d’alignement anciens et récents : service Planification stratégique et opérationnelle du département Développement urbain de la Ville de Bruxelles (urb.topo@brucity.be) ;
  • permis de bâtir en cours : service Permis d’urbanisme du département Développement urbain de la Ville de Bruxelles ;
  • permis d’environnement en cours : service Permis d’environnement du département Développement urbain de la Ville de Bruxelles ;
  • PPAS, plan communal de développement, schéma directeur et règlements communaux d’urbanisme : mis en ligne sur le site du département Développement urbain de la Ville de Bruxelles.

 

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